2. REGLES GENERALES D’HYGIENE ET DE SECURITE 

Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes générales et particulières en matière d’hygièneet de sécurité, sous peine de sanctions disciplinaires. 

Propreté des locaux : Les stagiaires doivent maintenir en ordre et en état de propreté constante les locaux où se déroule la formation. À ce titre, il leur est interdit de manger dans les salles de cours. 

• Alcool et produits stupéfiants : L’introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées est strictement interdite. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants. 

• Consignes de sécurité – Incendie : Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation , ou le cas échéant des locaux du lieu de prestation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenu(e)s d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’entreprise où se déroule la formation. 

• Accident – déclaration : Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le·la stagiaire accidenté·e ou les personnes témoins de l'accident, à l’organisme de formation.  

Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au/à la stagiaire pendant qu'il/elle se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il/elle s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. 

• Interdiction de fumer ou de vapoter : Il est interdit de fumer ou de vapoter (utilisation d'une cigarette électronique) dans les locaux de formation.Les stagiaires sont toutefois autorisé(e)s pendant leur temps de pause à aller fumer ou vapoter àl’extérieur de l’établissement.  

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de son action de formation ou autre, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.  

Toutefois, conformément à l’art R.6352-1 du code du Travail, lorsque l’action de formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.  

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une action de formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.  

3. HORAIRES, ABSENCES, RETARDS 

Les horaires de la formation seront communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont  

tenu(e)s de respecter ces horaires. 

Sauf autorisation express, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation.  

L’émargement devra être fait au début ou à la fin de chaque atelier selon la pratique de l’organisme  

de formation. 

En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais l’organisme de  

formation et s’en justifier. 

L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation. 

De plus, pour les stagiaires dont le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe  

(OPCO, Pôle Emploi, Caisse des Dépôts), les absences non justifiées entraînent une retenue sur la prise en charge du coût de la formation, proportionnelle à la durée de l’absence. 

4. COMPORTEMENT 

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. 

À titre d’exemple, il est formellement interdit aux stagiaires : 

• De modifier, d’utiliser à une fin tierce ou de diffuser les supports de formation sans l’autorisation express de l’organisme de formation ; 

• De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ; 

• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la  

formation. 

5. ACCES AUX LOCAUX 

Les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage  

auquel ils/elles sont inscrit(e)s. Ils/elles ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf  

autorisation. 

Il leur est interdit d’être accompagné(e)s de personnes non inscrites au stage 

6. UTILISATION DU MATERIEL 

Tout·e stagiaire est tenu·e de conserver en bon état le matériel et la documentation mis à la disposition par l’organisme de formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. 

Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels nécessaires pour se connecter à l’espace extranet. 

A la fin du stage, le·la stagiaire est tenu·e de restituer tout matériel et document en sa possession  

appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou présents sur son extranet. 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel. 

Il est formellement interdit pour le.la stagiaire, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 

7. VOLS OU DEGRADATIONS DES BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES 

C L’ÉVIDENCE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers,  

locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…)  

8. TENUE ET COMPORTEMENT  

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente (en sens commun de la décence) et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. De même, C L’ÉVIDENCE et le consultant/formateur ne tiendront et ne toléreront en aucun cas, des propos discriminants qu’ils portent sur les religions, les sexes, les origines, les aspects physiques ou intellectuels. C L’ÉVIDENCE considère que les signes ostentatoires d’appartenance religieuse ne sont pas décents dans un centre de formation et favorise cette discrimination non voulue.  

9. SANCTIONS 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code de Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.  

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister à :  

• Soit en un avertissement ;  

• Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;  

• Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’Etat ou la région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).  

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.  

C L’ÉVIDENCE doit informer de la sanction prise :  

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise  

• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.  

10. PROCEDURE DISCIPLINAIRE 

En application de l’article R.6352-4 du Code du Travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ». 

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le la stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé́contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pasd’incidence sur la présence du de la stagiaire pour la suite de la formation. 

Au cours de l’entretien, le.la stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précèdent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au à la stagiaire : celui.celle-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. 

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme  

indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui elle et, éventuellement, qu’il elle ait été convoqué(e) à un entretien et ait eu la possibilité́de s’expliquer devant une Commission de discipline. 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas  

échéant, après avis de la Commission de discipline. 

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au à la stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. 

11. REPRESENTATION DES STAGIAIRES 

 Dans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.  

• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.  

• Les scrutins à lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.  

• C L’ÉVIDENCEa à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.  

- Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.  

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection ans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. 

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité ́et à l’application du règlement intérieur 

11. PUBLICITE, INFORMATION ET AFFICHAGE  

Le présent règlement est affiché dans les locaux et sur le site internet de l’organisme de formation 

13. ENTREE EN APPLICATION  

Le présent règlement intérieur entre en application le 1er février  2026  pour toutes les formations à venir. 

Mise à jour du document le 1er avril 2026